Des informations concernant l’appel à projets jusqu’à fin 2020

Le programme « appel à projets » a été entièrement retravaillé fin 2020. Depuis lors, de nouvelles conditions s’appliquent. Vous trouverez sur l’ancienne page du programme des informations concernant l’appel à projets jusqu’à fin 2020 et les anciennes mesures de soutien.

Le programme de subventions 2021 de SuisseEnergie pour les villes et les communes démarre

Ce programme d’encouragement a pour but de soutenir les villes et les communes dans la réalisation de leurs projets concrets. L’objectif est de créer des conditions favorables pour concrétiser une politique énergétique durable et donner à cette dernière une certaine visibilité.
Donnent droit à des subventions les projets comportant des actions dans les domaines de l’efficacité énergétique, de la production d’énergies renouvelables, de la mobilité et des activités de communication dans les domaines ci-après.

Les projets soumis doivent remplir les conditions suivantes:

• Correspondre à la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050;

• Les coûts des projets sont prévisibles, budgétisés et majoritairement attestés par des offres;

• Les coûts internes du soumissionnaire sont également budgétisés;

• Si les demandes de soutien dépassent les moyens disponibles, seul les demandes qui satisfont au mieux aux critères d’évaluation (qualité, effets et nouveauté) seront prises en considération.

Les projets peuvent être soumis jusqu'au 31 août 2020.

Il existe deux catégories de financement:

Catégorie 1: Toutes les villes et communes suisses
Possibilités de subvention par projet et par ville/commune: min. CHF 3’000.–, max. CHF 5’000.– par an, mais au maximum 40 % du coût total du projet. Un projet maximum par ville/commune et par an.

Catégorie 2: Cités de l’énergie ayant le label GOLD ou qui s’engagent à l’obtenir durant les prochaines années sur la base d’une déclaration d’intention
Possibilités de subvention par projet et par commune: min. CHF 20‘000.–, max. CHF 60‘000.– par an, mais au maximum 40% du coût total du projet. Un projet maximum par ville/commune et par an.

Idées et projets novateurs récompensés

En 2020, SuisseEnergie met à nouveau à l'honneur les idées et projets innovants à l'occasion du deuxième Smart City Innovation Challenge (SCIC). Des offres de mobilité habilement combinables ainsi que des systèmes intelligents de guidage et d'informations, en passant par la production locale d'électricité dans les quartiers: la diversité et l'ingéniosité des projets et idées nominés étaient au rendez-vous.

Après la deuxième édition du Smart City Innovation Challenge, Daniel Büchel, vice-directeur de l'Office fédéral de l'énergie, et Patrick Kutschera, Chef du service SuisseEnergie, dressent le bilan: « Le Smart City Innovation Challenge fut à nouveau un véritable succès avec des projets et des idées d'un excellent niveau ainsi qu'un jury engagé. Une chose est sûre: à l'avenir, nous continuerons de soutenir les projets Smart City », affirme Patrick Kutschera.

Liste des gagnants:

Catégorie Projets

• smart!mobil – combiner et partager en toute intelligence, diverses villes ainsi que canton de Soleure

• Électricité de quartier 2.0, commune de Walenstadt

• SMART CITY LIGHTS CHALLENGE, ville de Wädenswil

• Du laboratoire à la Smart City, ville de Dietikon

Catégorie Idées

• Projet pilote: KU:BE Système de guidage et d'informations pour tous, ville de Berne

• Integrated Corporate Mobility Platform, routeRANK Ltd, EPFL Innovation Park, Lausanne

• #SMarta – des consignes claires au lieu de paroles en l'air, région de Bâle

L'objectif du Smart City Innovation Challenge est d'inciter les villes, entreprises et instituts de formation à travailler main dans la main pour lancer et développer des projets innovants en lien avec les Smart Cities. Il s'agit d'un concours de SuisseEnergie.

L'évènement SmartSuisse ayant dû être repoussé en raison du coronavirus, la remise officielle des prix devrait avoir lieu dans le cadre d'un évènement ultérieur de SuisseEnergie.

Programme « chauffez renouvelable »: passez des énergies fossiles aux énergies renouvelables

Cet appel à projets soutient les villes, les communes et les régions qui s'engagent à motiver les propriétaires de bâtiments chauffés aux énergies fossiles à passer aux énergies renouvelables.

Promotion : Organisation et réalisation d’une réunion d’information, au sujet du programme « chauffez renouvelable »

• Objectif : informer sur le programme « chauffez renouvelable » et inciter les propriétaires à installer un système de chauffage alimenté aux énergies renouvelables.
• Deux formules possibles:
  – ouverte à toutes les personnes intéressées OU
  – ciblée spécialement pour les propriétaires d’un bâtiment alimenté aux énergies fossiles
• Un événement par commune (ou 3 pour une région)

Soutien maximum CHF 5'000.– par commune ou CHF 15'000.– par région (max. 40% des coûts).

Conditions générales pour l’octroi de la contribution de SuisseEnergie: Ont droit à un subventionnement : les 50 premières villes/communes/régions qui s'engagent à respecter les conditions fixées.

Soutien de SuisseEnergie aux communes réalisant une démarche globale pour encourager la mise en œuvre d’installations photovoltaïques sur le territoire communal

L’objectif principal est que les communes s’engagent à (s’)investir dans la mise en œuvre d’installations photovoltaïques (installations PV) sur le territoire communal, par exemple :

• en faisant preuve d’exemplarité par la pose de solaire sur les bâtiments communaux.
• en soutenant leurs citoyen(ne)s propriétaires fonciers dans leurs démarches à titre privé.
• en proposant une solution d’investissement participatif pour du solaire aux citoyen(ne)s qui n’ont pas la possibilité d’investir directement chez eux (p.ex. locataires, propriétaires d’un bâtiment inadapté ou personnes aux moyens limités).
• en communiquant à plus large échelle sur les actions menées.

Deux concepts à choix sont proposés :

• Concept n° 1 « PV chez les privés »
• Concept n° 2 « PV sur les bâtiments communaux »

Contribution financière à hauteur de 40 % des coûts totaux des démarches mises en place, mais au maximum CHF 5’000.

Conditions générales pour l’octroi de la contribution : contribution aux 50 premières communes inscrites dans les délais et s’engageant à respecter toutes les conditions de l’un des deux concepts (les 2 concepts ne peuvent pas être cumulés sur une même année), ainsi que le planning. Programme ouvert à toutes les communes suisses, pas seulement les communes certifiées.