Le programme soutient les conseillères et conseillers en énergie, les communes et les régions qui s’engagent dans le processus « Cité de l’énergie » ou « Région Cité de l’énergie » ou qui disposent d’une certification ISO 9001+14001 ou ISO 50001.

Informations utiles

Quelles conditions votre processus doit-il remplir pour profiter des subventions ? Découvrez les conditions à satisfaire pour poser votre candidature pour le « Soutien dans le cadre du processus ».

    Voici comment le programme soutient le processus

    Pour un audit/réaudit « Cité de l’énergie » ou « Région Cité de l’énergie » (inférieur à 70 % des points) : CHF 4’000

    Pour un audit/réaudit « Cité de l’énergie » ou « Région Cité de l’énergie » (supérieur à 70 % des points) : CHF 10‘000

    Pour une certification ISO 9001+14001 (cumulé) ou ISO 50001 : CHF 4’000, pour l’audit uniquement.

    Comment obtenir le soutien financier

    Cité de l’énergie

    Nul besoin de nous contacter pour recevoir le soutien financier. Le processus est simple et automatique. Une fois que votre certification (ou re-certification) est confirmée par la commission du label, l’Association Cité de l’énergie nous envoie la liste des responsables à informer dans chaque commune. Nous envoyons ensuite un mail à ces responsables avec le formulaire de paiement à compléter.

    ISO

    Vous devez nous contacter via Staedte-Gemeinden@bfe.admin.ch en fournissant la preuve de votre 1er audit ISO 9001+14001 (cumulé) ou ISO 50001. Nous envoyons ensuite un mail au responsable de la commune avec le formulaire de paiement à compléter.
    Quels documents devez-vous signer ?

    Pour obtenir la subvention, les communes doivent signer l’engagement « Communication et mise en œuvre » mentionné ci-dessous avant son versement.

    Communication

    Notre commune/région communique activement avec la population et les entreprises locales sur ce qu’elle accomplit en matière de développement durable pour contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050, et elle les invite à s’engager sur la même voie.

    Mise en œuvre

    Domaine de l’électricité : notre  commune/région s’engage à viser un approvisionnement en électricité 100 % renouvelable pour l’administration publique (y compris le sport, les parcs, l’éclairage public, etc.) et les bâtiments de son patrimoine financier.
    Domaine de la chaleur : notre commune/région s’engage à ne pas mettre en œuvre de nouvelles infrastructures de chauffage fossiles (pour les remplacements de chauffage et les nouvelles constructions) dans les bâtiments administratifs et les bâtiments de son patrimoine financier.

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Villes et communes innovantes
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Région-Énergie
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